CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE i-tijara.com 

Version 04/11/2019 

1. Présentation

CIN SOFT, société́ à responsabilité́ limitée, au capital de 1 000 000 francs CFA, constituée en vertu de la loi sénégalaise ayant son siège social à Parcelles Assainies Unité 19, exploitant sous le nom commercial i-tijara.com et propriétaire du site ww.i-tijara.com.sn et d’une application (ci-après « i-tijara.com »).

i-tijara.com est une place de marché ouverte à tous les opérateurs économiques pour vendre leurs produits et services à des Acheteurs qui passent leurs commandes via i-tijara.com. Les produits proposés à la vente ne sont ni la propriété́ d’i-tijara.com ni vendus par elle. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent au Site et à tous ses utilisateurs, notamment les Acheteurs et sites Internet affiliés se référant aux présentes Conditions.

Avant de pouvoir utiliser ce Site, l’Acheteur se soumet aux présentes CGU, complétées par les Conditions Générales de Vente et de retour (ci-après), sans restriction ni réserve, confirme sa compréhension d’elles et consent à les respecter.

Les termes « nous » et « notre » utilisés dans les présentes font référence à i-tijara.com, et les expressions « vous », « votre » et « utilisateur » renvoient à l’Acheteur.

2. Conditions d’adhésion

i-tijara.com ne peut être utilisé que par une personne capable civilement. Dès lors, vous confirmez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être mineur émancipé, à moins que vous accédiez au Site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.

Sans préjudice des autres droits et actions dont dispose i-tijara.com selon les présentes CGU et/ou en vertu de la loi, nous nous réservons le droit de limiter ou interdire l’accès ou l’adhésion au Site si elle estime que l’utilisateur est âgé de moins de 18 ans. Nous vous concédons une licence d’utilisation du Site personnelle, non cessible, révocable et non exclusive conformément aux présentes CGU à des fins d’achats pour des articles vendus sur notre Site.
Si vous vous faites inscrire en qualité d’entité d’affaires, vous reconnaissez être titulaire d’autorisations suffisantes permettant de lier cette entité aux présentes CGU et que, à titre personnel ou celui de l’entité que vous représentez, vous respectez toutes les lois applicables à la sphère d’activités de l’entreprise.

Aucune personne physique ou entité d’affaires ne peut se faire inscrire en tant que membre plus d’une fois, la responsabilité en vertu des présentes CGU est individuelle et liée directement ou indirectement à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur.

Les représentations des produits sur notre Site sont celles des vendeurs. Les offres et avis y émis sont ceux postés par des internautes et ne reflètent pas nécessairement notre avis. Certains services et fonctions associés accessibles sur i-tijara.com peuvent nécessiter un enregistrement ou un abonnement. Si vous décidez d’y souscrire, vous acceptez de fournir des informations précises et actuelles vous concernant et de mettre à jour automatiquement ces informations en cas de changement.

3. Votre compte et les obligations liées à l’inscription

Quand vous vous enregistrez en tant que membre du Site, vous ouvrez un compte avec un identifiant et un mot de passe, le cas échéant, fournissez des informations exactes, précises et complètes vous concernant requises par i-tijara.com dans le formulaire d’enregistrement (appelées « données d’enregistrement »).

Vous vous engagez à conserver et mettre à jour vos données d’enregistrement afin de les maintenir actuelles et complètes. Si vous êtes une entité d’affaires ou si vous avez effectué́ votre enregistrement pour le compte de cette entité, ces informations ou documents doivent inclurent votre numéro d’immatriculation commerciale (Registre de Commerce) et/ou tout autre document prouvant la capacité de la personne à agir au nom et pour le compte de la structure.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité, de la restriction à l’accès et à l’utilisation de votre compte et du mot de passe. Vous consentez à notifier immédiatement à i-tijara.com toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute atteinte à la sécurité.

En aucun cas nous ne serons tenus responsables pour toute perte ou manque à gagner, perte de profit, gain ou dommage de quelque nature que ce soit, directe, indirecte ou consécutive résultant de la divulgation ou d’une utilisation par une personne non habilitée de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe.

4. Limites de l’utilisation du Site

En utilisant i-tijara.com vous vous interdisez de :

• poster des commentaires, poser des questions ou fournir des réponses qui ne sont pas de nature factuelle, y compris et sans que cela ne soit limitatif, faire des commentaires racistes, blasphématoires, abuser d’un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d’autrui ou faire des commentaires déplacés et inappropriés ;
• poster des informations ou contenus susceptibles de contenir des attaques ou des critiques à caractère politique ou dont le contenu serait contraire ou susceptibles de constituer une menace à l’ordre public ;
• poster des informations, des contenus susceptibles d’être considérées comme non- conformes aux lois et règlement en vigueur, à la morale, à l’éthique et/ou aux traditions ;
• distribuer ou poster des spam, des communications électroniques non sollicitées, des enchainements de lettres, ou des schémas pyramidaux ;
• diffuser des virus, chevaux de Troie, des vers, des virus à déclenchement programmé, Cancelbolts, Easter Eggs, ou d’autres technologies de programmation informatique qui peuvent nuire au Site, ou aux intérêts ou la propriété des utilisateurs du Site ;
• s’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration du Site, engager notre responsabilité ou nous occasionner des pertes (totales ou partielles) sur les services de nos fournisseurs d’accès Internet ou d’autres fournisseurs ;
• essayer de reprendre le compte d’un autre utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique ou hameçonnage du Site ou des comptes d’utilisateurs et des caractéristiques associées ;
• copier, modifier ou distribuer du contenu à partir d’un autre site ou enfreindre les copyrights et marques déposées du Site ;
• abuser de la politique de navigation de i-tijara.com, la politique des listes, ou tout autre politique de i-tijara.com ou des présentes CGU postées sur le site ou l’application de i-tijara.com.

5. Plateforme de communication

i-tijara.com sert de plateforme de communication sur laquelle les Acheteurs rencontrent et interagissent avec des Vendeurs dans le but d’acheter des articles.

Le contrat de vente d’un produit est strictement bipartite entre le Vendeur et l’Acheteur. i-tijara.com peut avoir accès aux communications entre Acheteurs et Vendeurs et a la possibilité d’utiliser le navigateur, l’historique des transactions pour personnaliser les offres et communications.

i-tijara.com n’a aucun contrôle et n’entend pas garantir la véracité du contenu des listes, de la capacité d’un Vendeur de vendre un article ou celle d’un Acheteur de payer les articles commandés. i-tijara.com Sénégal n’est ni un fournisseur ni un fabricant de produits vendus ou achetés par les utilisateurs de son Site.

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne puissiez pas inclure des liens dans les contenus que vous postez sur i-tijara.com. i-tijara.com exclut toute garantie implicite et n’est pas responsable des pertes d’argent, opportunité de gain ou réputation, ou tout autre dommage indirect ou consécutif résultant directement ou indirectement de votre utilisation externe ou votre incapacité à utiliser i-tijara.com.

6. Les soumissions des utilisateurs

Vous avez la possibilité de poster un commentaire, une question, une correction et suggestion ou soumettre un contenu sur i-tijara.com. i-tijara.com ne garantit pas la confidentialité des soumissions des utilisateurs, y inclus leur identité, indépendamment du fait que la soumission de l’utilisateur a été postée ou non. Vous nous octroyez le droit d’utiliser le nom que vous soumettez, en rapport avec cette correction, ce commentaire ou tout autre contenu.

7. Communications électroniques

Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par le biais de messages promotionnels ou directs, des SMS, des notifications par push ou les notices postées sur i-tijara.com. Vous reconnaissez que tous les accords, notices, révélations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont aux exigences légales et produisent les mêmes effets que s’ils avaient été adressés sur support physique.

Après ouverture de compte, i-tijara.com vous envoie un mail de validation dans lequel elle requiert votre accord pour souscrire à nos Newsletter. Si vous y souscrivez, vous recevrez des courriers électroniques vous informant de changements, de fonctionnalités nouvelles ou d’activités promotionnelles mises en ligne sur i-tijara.com.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces e-mails d’informations, vous pouvez à tout moment désactiver cette option en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le courrier électronique.

Merci de noter que certaines communications sont nécessaires pour compléter un ordre d’achat et que dans ce cas l’option ne peut être désactivée durant un processus d’achat.

8. Propriété intellectuelle

Tous les ouvrages, illustrations et images reproduits sur i-tijara.com sont protégés par le droit d’auteur et tous autres droits relevant de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site sans autorisation préalable d’i-tijara.com est strictement interdite.

L’accès au Site confère à l’Acheteur un droit d’usage privé et non exclusif. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques constituent des œuvres au sens de cette loi. Par conséquent, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

9. Achats

Tout achat que vous effectuez sur i-tijara.com doit être finalisé par la livraison de l’article commandé. Pour le cas des biens de consommation généralement disponibles dans des magasins de détail, les Vendeurs peuvent spécifier le prix normal de vente au détail des articles soldés sur i-tijara.com. Nous vous recommandons de vérifier le prix normal de vente en boutique. Vous acceptez de ne pas tester i-tijara.com avec de faux achats, ou sous une fausse identité.

Sans préjudice des droits et actions dont pourrait user i-tijara.com suivant les présentes CGU ou la loi, i-tijara.com peut prendre toute mesure qu’elle jugera appropriée ou nécessaire y compris par la voie d’une action en justice contre tout utilisateur qui, intentionnellement, effectue un achat fictif ou frauduleux.

Soyez informé que même si vous donnez une fausse identité à i-tijara.com, votre navigateur internet transmet une adresse unique que nous pouvons utiliser conformément à la loi, avec le concours des autorités compétentes, pour vous identifier.

10. Garantie

i-tijara.com prend toutes les dispositions, en tout temps, pour améliorer et sécuriser son Site et ses utilisateurs. Ainsi, i-tijara.com peut être momentanément indisponible pour réparation, maintenance ou développement. i-tijara.com vous garantit la qualité des produits qu’elle vous livre.

L’éditeur

CINSOFT SARL